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28 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisansRéponse publiée le 13 janvier 2009
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16 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 14 octobre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 septembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 21 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 18 novembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 avril 2009
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1er juillet 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 22 juillet 2008
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1er juillet 2008Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 5 août 2008
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1er juillet 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 2 décembre 2008