Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire, n° 2394

Proposition de résolution, pour la préservation de la filière des emballages légers en bois, n° 2378

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage, n° 1052

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire, n° 2196

Proposition de résolution, relative à la couverture numérique du territoire, n° 2012

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de résolution, relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes, n° 1043

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière, n° 767

Proposition de loi tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées, n° 3766