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PourPremière séance du mercredi 7 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 194Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 38
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 495Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 408
- Contre : 87
- Abstention : 53
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 344Nombre de suffrages exprimés : 343Majorité absolue des suffrages exprimés : 172
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 174
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 127Nombre de suffrages exprimés : 121Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 121
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 30 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 120Nombre de suffrages exprimés : 120Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 30 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 74
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 154Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 109
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 116
- Contre : 11
- Abstention : 47
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 99Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 22
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 174Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 119
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté