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15 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : moratoire sur la taxe carboneQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéroRéponse publiée le 5 février 2019
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6 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Gestion financière de l'École nationale d'administrationRéponse publiée le 12 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Rédaction de l'article 14 de la loi ELANRéponse publiée le 16 avril 2019
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16 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Avenir des Infirmiers libéraux - Négociations conventionnelles assurance maladieRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Barème de retrait de points du permis de conduireRéponse publiée le 20 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Modalités de délivrance des appareillages de sérieRéponse publiée le 27 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreilleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Réglementation du transport de bestiaux dans l'Union européenneRéponse publiée le 2 février 2021