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4 avril 2017Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mars 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mars 2017Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 février 2017Rubrique : politique économiqueTitre : généralitésQuestion posée en séance
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21 février 2017Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 28 février 2017
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14 février 2017Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 21 mars 2017
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31 janvier 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017