• 9 février 2016

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  Question orale sans débat n° 1305 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 19 février 2016
• 3 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3578 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92582 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 19 janvier 2016

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  Question écrite n° 92436 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92189 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91373 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91138 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90815 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 21 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3229 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86808 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017