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21 juillet 2009Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 12 janvier 2010
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30 juin 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 28 juillet 2009
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23 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 août 2009
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21 mai 2009Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011