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16 octobre 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 22 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 29 avril 2008
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2 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 4 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 30 octobre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 22 avril 2008
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007