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6 octobre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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6 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 31 mai 2016
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21 juillet 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 20 octobre 2015
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2 juin 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution au service public de l'électricitéRéponse publiée le 9 juin 2015
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13 mai 2015Rubrique : sportsTitre : réglementationQuestion posée en séance
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12 mai 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 16 août 2016
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17 mars 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 avril 2015
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17 mars 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 26 mai 2015