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8 décembre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Exonération des charges relatives au fonds de solidaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Pour une juste revalorisation de la visite à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Versement du complément de traitement indiciaire aux agents du médico-socialRéponse publiée le 19 janvier 2021
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1er décembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Meilleure reconnaissance des assistants d'éducationRéponse publiée le 4 mai 2021
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1er décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des Palestiniens de JérusalemRéponse publiée le 12 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 novembre 2020
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10 novembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Validité des titres-restaurantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : GouvernementTitre : Rémunération des membres du GouvernementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : ÉtatTitre : Rémunération du Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022