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23 février 2012Rubrique : TVATitre : tauxQuestion posée en séance
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31 janvier 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 20 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 6 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 6 mars 2012
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6 décembre 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 21 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 24 avril 2012
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 24 avril 2012
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25 octobre 2011Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012