• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11579 de M. François de Rugy

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 313 de M. François de Rugy

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 7 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 244 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : gestion

  Question posée en séance
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9262 de M. François de Rugy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9227 de M. François de Rugy

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9188 de M. François de Rugy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9161 de M. François de Rugy

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9095 de M. François de Rugy

  Rubrique : logement

  Titre : OPH

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9094 de M. François de Rugy

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9057 de M. François de Rugy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 15 janvier 2013