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6 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 novembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 27 juillet 2010
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6 juillet 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 19 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 24 août 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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15 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 21 septembre 2010