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22 novembre 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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22 novembre 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 20 décembre 2016
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22 novembre 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 20 décembre 2016
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15 novembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : personnelRéponse publiée le 16 mai 2017
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15 novembre 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 14 février 2017
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1er novembre 2016Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 14 février 2017
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18 octobre 2016Rubrique : défenseTitre : coopérationRéponse publiée le 29 novembre 2016
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6 octobre 2016Rubrique : environnementTitre : climatQuestion posée en séance
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4 octobre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : rémunérationsRéponse publiée le 17 janvier 2017