• 24 septembre 2009

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  Question au Gouvernement n° 1556 de M. François de Rugy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question posée en séance
• 22 septembre 2009

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  Question écrite n° 58928 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 8 juillet 2009

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  Question au Gouvernement n° 1495 de M. François de Rugy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : prise en charge

  Question posée en séance
• 30 juin 2009

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  Question écrite n° 53725 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 23 juin 2009

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  Question écrite n° 53430 de M. François de Rugy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 23 juin 2009

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  Question écrite n° 53004 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 23 juin 2009

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  Question orale sans débat n° 767 de M. François de Rugy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 1er juillet 2009
• 9 juin 2009

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  Question écrite n° 51317 de M. François de Rugy

  Rubrique : bioéthique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 4 juin 2009

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  Question au Gouvernement n° 1373 de M. François de Rugy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question posée en séance
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49533 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012