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10 mai 2016Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 20 septembre 2016
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10 mai 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 5 juillet 2016
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5 mai 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireQuestion posée en séance
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3 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 juin 2016
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26 avril 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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Réponse publiée le 18 octobre 2016
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29 mars 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : assurances complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mars 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 7 juin 2016
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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22 décembre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 15 novembre 2016