• Mercredi 5 octobre 2016

  Rapport d'information n°4075

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants, n° 4075

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• Mercredi 1 juin 2016

  Rapport n°3799

  Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885), n° 3799

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• Mercredi 10 juillet 2013

  Rapport d'information n°1236

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, n° 1236

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°252 - Tome IV

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