Société : discrimination et précarité sociale

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 2885, déposée le jeudi 18 juin 2015.

  Mise en ligne : lundi 22 juin 2015 à 17h10
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 juin 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er juin 2016

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885), n° 3799, déposé le mercredi 1er juin 2016.

          Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 11h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 1er juin 2016

          Texte de la commission, n° 3799-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.

          Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h28
• Discussion en séance publique

  Mardi 14 juin 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885)., n° 3799-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.

    Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h28
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 14 juin 2016

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale le 14 juin 2016, T.A. n° 757

  Mise en ligne : jeudi 23 juin 2016 à 18h25

Loi n°2016-832 du vendredi 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Publiée au Journal Officiel du samedi 25 juin 2016