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4 décembre 2012Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 5 février 2013
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Réponse publiée le 5 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 19 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : réglementationRéponse publiée le 28 novembre 2012
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Réponse publiée le 11 décembre 2012
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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16 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 19 mars 2013
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Réponse publiée le 21 mars 2017