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22 mai 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mai 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mai 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : handicapésTitre : pensions d'invaliditéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 27 mars 2012
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14 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012