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Réponse publiée le 26 juillet 2016
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Réponse publiée le 13 décembre 2016
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12 janvier 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 janvier 2016Rubrique : droit pénalTitre : voies de recoursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 19 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : guides interprètesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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15 octobre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieQuestion posée en séance
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18 août 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel de directionRéponse publiée le 24 novembre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : travailTitre : congé de paternitéRéponse publiée le 26 juillet 2016
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28 juillet 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 19 avril 2016