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9 mars 2011Rubrique : familleTitre : filiationQuestion posée en séance
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22 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesRéponse publiée le 24 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 22 novembre 2011
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23 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance perte d'emploiRéponse publiée le 25 janvier 2011
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5 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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31 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 septembre 2010