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25 décembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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6 novembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie BRéponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 19 février 2013
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3 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 octobre 2012
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12 juin 2012Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 avril 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012