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1er juillet 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 17 mars 2009
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Question close sans réponse le 16 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture et pêche : services extérieursQuestion close sans réponse le 26 août 2008
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24 juin 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 15 juillet 2008
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24 juin 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 23 décembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 30 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesRéponse publiée le 23 septembre 2008
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Réponse publiée le 13 janvier 2009
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Réponse publiée le 23 septembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture et pêche : services extérieursRéponse publiée le 2 septembre 2008