M. Marc Goua

Socialiste, écologiste et républicain

Maine-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 décembre 2013

Question écrite n° 46917 de M. Marc Goua

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 31 mai 2016
24 décembre 2013

Question écrite n° 46643 de M. Marc Goua

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 14 janvier 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45859 de M. Marc Goua

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 19 août 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45857 de M. Marc Goua

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 1er avril 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45772 de M. Marc Goua

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 1er avril 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45141 de M. Marc Goua

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 18 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45053 de M. Marc Goua

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44063 de M. Marc Goua

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse publiée le 16 septembre 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43880 de M. Marc Goua

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Gérardmer Saint-Dié

Réponse publiée le 21 janvier 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43769 de M. Marc Goua

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 24 décembre 2013

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M. Marc Goua

Questions posées (archives)