• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3111 - Tome X

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• Jeudi 11 juillet 2013

  Rapport d'information n°1245

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, n° 1245

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• Mercredi 3 juillet 2013

  Rapport d'information n°1215

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français, n° 1215

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