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2 février 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 9 novembre 2010
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2 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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2 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 1er juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construire et déclaration de travauxQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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26 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 6 juillet 2010
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26 janvier 2010Rubrique : enseignements artistiquesTitre : organisationQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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26 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 18 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : créationRéponse publiée le 6 avril 2010