• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 66817 de M. Hervé Féron

  Rubrique : eau

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66508 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66418 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 16 décembre 2014
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66397 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66132 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66130 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66099 de M. Hervé Féron

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65847 de M. Hervé Féron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65837 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65812 de M. Hervé Féron

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 20 janvier 2015