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Réponse publiée le 22 février 2011
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18 janvier 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 1er mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : assurancesTitre : tarifsRéponse publiée le 22 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : transports aériensTitre : pilotesRéponse publiée le 15 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 22 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 22 février 2011