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5 janvier 2010Rubrique : impôts locauxTitre : calculRéponse publiée le 27 avril 2010
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5 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 avril 2010
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5 janvier 2010Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 27 avril 2010
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5 janvier 2010Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 11 mai 2010
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5 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : charbonRéponse publiée le 27 juillet 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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5 janvier 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 24 août 2010
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5 janvier 2010Rubrique : animauxTitre : sangliersRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 24 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 23 février 2010