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23 décembre 2014Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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23 décembre 2014Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 10 novembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 20 septembre 2016
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18 novembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFRéponse publiée le 26 novembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 juillet 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : CarsatRéponse publiée le 11 août 2015
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2 juillet 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion posée en séance
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10 juin 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 1er septembre 2015
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20 mai 2014Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 28 mai 2014
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18 février 2014Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 17 février 2015