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15 décembre 2015Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 4 octobre 2016
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15 décembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 31 mai 2016
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1er décembre 2015Rubrique : industrieTitre : matériel de transportsRéponse publiée le 9 décembre 2015
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17 novembre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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27 octobre 2015Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 19 janvier 2016
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20 octobre 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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15 septembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 17 novembre 2015
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15 septembre 2015Rubrique : donations et successionsTitre : donations-partagesQuestion sans réponse
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18 août 2015Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 17 novembre 2015
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11 août 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 12 avril 2016