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26 juin 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Situation des salariés des mutuelles étudiantesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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7 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : emploi des personnes handicapéesQuestion posée en séance
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24 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation applicable aux artisans boulangersRéponse publiée le 9 octobre 2018
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3 avril 2018Rubrique : établissements de santéTitre : CITSRéponse publiée le 24 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : assurancesTitre : Droit à l'oubliRéponse publiée le 4 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantation des antennes-relaisRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux crédits des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Salariés des chambres des métiersRéponse publiée le 10 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-LoretteRéponse publiée le 3 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : VaccinationRéponse publiée le 17 avril 2018