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26 janvier 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 18 octobre 2016
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26 janvier 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 octobre 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MayotteRéponse publiée le 22 décembre 2015
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13 octobre 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 26 janvier 2016
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13 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er décembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 7 juin 2016
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16 juin 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 juin 2015
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16 juin 2015Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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16 juin 2015Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 16 août 2016