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5 octobre 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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26 juillet 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 14 février 2017
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26 juillet 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 septembre 2016
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26 juillet 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 23 août 2016
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26 juillet 2016Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 27 septembre 2016
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26 juillet 2016Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 27 septembre 2016
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12 juillet 2016Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 3 janvier 2017
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28 juin 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juin 2016Rubrique : mer et littoralTitre : activitésRéponse publiée le 27 septembre 2016
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28 juin 2016Rubrique : marchés financiersTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017