Mme Jacqueline Irles

Union pour un Mouvement Populaire

Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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4 décembre 2007

Question écrite n° 11980 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 avril 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 11976 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 9 septembre 2008
4 décembre 2007

Question orale sans débat n° 33 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 5 décembre 2007
7 novembre 2007

Question au Gouvernement n° 132 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : politiques communautaires

Titre : agriculture

Question posée en séance

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