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5 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité pour difficultés administratives - Volume budgétaire - Alsace-MoselleRéponse publiée le 14 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Prolifération et dangerosité des KangalsRéponse publiée le 21 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la NationQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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30 octobre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire internationalQuestion posée en séance
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8 octobre 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Indisponibilité du Diazepam desitin en tube dans les pharmacies françaisesRéponse publiée le 26 novembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : sportsTitre : Certificat médical pour les triathlètes participant à une course à piedQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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10 septembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019Réponse publiée le 11 février 2020
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10 septembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plaque d'immatriculation en Alsace.Réponse publiée le 28 janvier 2020
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3 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Mise en place d'un Conseil de l'Ordre des médecins à l'échelle de l'AlsaceQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Évolution de la législation des motos modifiées dites « customisées »Réponse publiée le 3 décembre 2019