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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : ArevaRéponse publiée le 15 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 septembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 24 août 2010
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11 août 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 6 octobre 2009
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4 août 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010