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5 avril 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 19 avril 2011
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Question posée en séance
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1er février 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 21 juin 2011
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7 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 31 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 15 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 5 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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26 octobre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : gens du voyageRéponse publiée le 3 mai 2011