• 26 octobre 2010

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  Question écrite n° 91868 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 26 octobre 2010

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  Question écrite n° 91816 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : jeunes

  Titre : centres d'information jeunesse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 octobre 2010

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  Question écrite n° 91579 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 21 octobre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2577 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance
• 19 octobre 2010

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  Question écrite n° 91354 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 5 avril 2011
• 19 octobre 2010

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  Question écrite n° 91156 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 19 octobre 2010

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  Question écrite n° 91023 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 19 octobre 2010

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  Question écrite n° 91022 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 21 juin 2011
• 19 octobre 2010

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  Question écrite n° 90871 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 8 septembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2461 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance