Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments, n° 4275

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658), n° 3181

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, n° 1572

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé, n° 4380