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22 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 27 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 15 mai 2012
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8 novembre 2011Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs certifiésRéponse publiée le 21 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 14 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : psychotropesRéponse publiée le 1er mai 2012
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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 15 mai 2012
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27 septembre 2011Rubrique : communesTitre : impôts et taxesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantRéponse publiée le 17 janvier 2012
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2 août 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011