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12 octobre 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 25 janvier 2011
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 26 octobre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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21 septembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012