• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12939 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : taxis

  Titre : Taxis clandestins

  Réponse publiée le 2 avril 2019
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12814 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chrétiens du Kosovo

  Réponse publiée le 13 novembre 2018
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12810 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : politique économique

  Titre : Taux du livret A

  Réponse publiée le 13 novembre 2018
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12805 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Traitement maladie de Parkinson

  Réponse publiée le 22 janvier 2019
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12773 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ordre public

  Titre : Violences entre bandes

  Réponse publiée le 29 janvier 2019
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12694 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : immigration

  Titre : Migrants mineurs non accompagnés

  Réponse publiée le 4 juin 2019
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12636 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : PLFSS 2019 suppression TO-DE

  Réponse publiée le 19 février 2019
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12635 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Mensualisation des paies des contrats saisonniers

  Réponse publiée le 6 août 2019
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12610 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : défense

  Titre : Remplacement des fusils de précision de l'armée française

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12609 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : défense

  Titre : Propositions ESR

  Réponse publiée le 4 décembre 2018