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10 février 2009Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 janvier 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 24 août 2010
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 décembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 18 août 2009
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16 décembre 2008Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 27 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 5 mai 2009