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20 novembre 2007Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 3 juin 2008
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20 novembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 15 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 25 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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6 novembre 2007Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 29 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 1er janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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Réponse publiée le 1er janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleQuestion close sans réponse le 11 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 18 mars 2008