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23 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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Réponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 19 mai 2009
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16 octobre 2007Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 15 juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 15 juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réformeRéponse publiée le 25 mars 2008
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2 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 1er janvier 2008
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2 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 13 mai 2008
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2 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 11 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 20 novembre 2007