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7 juin 2011Rubrique : travailTitre : congé de paternitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : appareils téléphoniquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 mai 2012
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7 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 8 mai 2012
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7 juin 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 18 octobre 2011
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7 juin 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : organisations internationalesTitre : statistiquesRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 20 septembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 5 juillet 2011
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7 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 14 février 2012