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21 décembre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : permis de chasserRéponse publiée le 8 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : permis de chasserRéponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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14 décembre 2010Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 17 avril 2012
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14 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 22 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 1er mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 25 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de démolirRéponse publiée le 18 janvier 2011