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23 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 15 juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 23 novembre 2010
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25 novembre 2009Rubrique : sportsTitre : footballQuestion posée en séance
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8 septembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 décembre 2009
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16 juillet 2009Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion posée en séance
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7 juillet 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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19 mai 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 30 juin 2009